Comment se passe la Location-accession ?
Courante pour l’achat de voiture, la pratique de la location-accession se développe dans l’immobilier. Elle permet de faciliter l’accès à la propriété aux ménages à revenus modestes, grâce à une période de location définie. Voici son fonctionnement.
La location-accession, qu’est-ce que c’est ?
La location-accession consiste à signer un contrat spécifique de location d’une maison pour en devenir propriétaire par la suite. En réalité, il s’agit de deux contrats : celui de location-accession et celui de vente définitive. Concrètement, une période de location est définie.
Durant celle-ci, le locataire verse un loyer, dit « fraction locative », ainsi qu’une somme qui est un paiement anticipé du prix de vente. On l’appelle « fraction acquisitive ». Le vendeur, lui, s’engage à réserver le logement au locataire. A la fin de la période de location indiquée dans le contrat, le locataire peut acheter le bien. Le prix de vente est alors diminué des sommes versées pendant la location. Une fois le solde payé, il est propriétaire.
L’occupant du logement peut cependant encore renoncer à son achat, mais doit alors quitter le logement. A ce moment-là, ce qu’il a versé au titre de la fraction acquisitive lui est remboursé.
Une grande flexibilité
Une location-accession peut être signée quelle que soit la nature du logement : neuf ou ancien, individuel ou collectif, achevé ou en construction, maison en kit…
La période de location est quant à elle variable. Elle commence à l’arrivée du locataire dans le logement, et peut durer jusqu’à cinq ans. En moyenne, elle ne dépasse généralement pas les deux ans. Tous les ménages peuvent avoir recours à ce système. Généralement, la location-accession séduit les personnes aux revenus modestes, qu’elles soient primo-accédantes ou non.
Pour les propriétaires, ce système a l’avantage de ne pas laisser leur bien immobilier vide en attendant un acquéreur. Ils gagnent, en plus, un loyer jusqu’à la vente définitive.
Une aide pour la location-accession
Depuis 2015, le prêt social location-accession (PSLA) aide les personnes souhaitant devenir propriétaires en louant. Ce prêt concerne les personnes occupant un logement neuf en tant que résidence principale.
Le PSLA est composé de deux aides : la TVA est réduite de 5,5%, et la taxe foncière est exonérée. Il apporte, en plus, deux garanties à l’emprunteur. D’abord, la garantie de relogement, qui peut être mise en place à tout moment. Concrètement, le vendeur doit faire trois offres de relogement adaptées. Deuxième garantie, le rachat, qui peut être mise en œuvre dans les 15 ans suivant la vente.
